Les présentes conditions de vente sont conclues

d’une part entre « l’entreprise Rebeyrol Sandrine » dont le siège social est situé à 13 Rue Nuyens, apt 403, 33100 Bordeaux, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de Bordeaux sous le numéro 522 708 742 00013 ci-après dénommée « l’ entreprise Rebeyrol Sandrine » et gérant le site https://crea-pop.fr et,

d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site internet https://crea-pop.fr dénommée ci-après ” le client “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités de vente des produits entre « l’ entreprise Rebeyrol Sandrine» et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site internet https://crea-pop.fr. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de « l’entreprise Rebeyrol Sandrine » et de son client dans le cadre de la vente des marchandises sur le Site https://crea-pop.fr.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les photographies, dessins, vidéos ou autres présentations du produit de toute nature (hors caractéristiques essentiels du produit) ne sont que des suggestions de présentation n’entrant en aucun cas dans le champ contractuel.

« L’entreprise Rebeyrol Sandrine » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le montant des frais de livraison est fonction du montant de la commande, du pays de livraison et du mode de transport choisi. Le montant de la commande s’entend du montant total des articles dont la valeur est indiquée sur la facture.

« L’ entreprise Rebeyrol Sandrine » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de « l’ entreprise Rebeyrol Sandrine» jusqu’au paiement complet. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le Site internet : https://crea-pop.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

« L’ entreprise Rebeyrol Sandrine » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le Site Internet https://crea-pop.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format e-mail via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que « l’ entreprise Rebeyrol Sandrine » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article 6 – Escompte

Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.

Article 7 – Modalités de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. « L’ entreprise Rebeyrol Sandrine » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit envoyé son chèque libellé à l’ordre de «REBEYROL Sandrine » à l’adresse suivante :

REBEYROL Sandrine

13 Rue Nuyens

Apt 403

33100 BORDEAUX

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. « L’ entreprise Rebeyrol Sandrine » expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l’entreprise, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. « L’ entreprise Rebeyrol Sandrine » expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités) vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, « l’ entreprise Rebeyrol Sandrine » lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 8 – Défaut de paiement

 « L’ entreprise Rebeyrol Sandrine » se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout une commande précédente. Par ailleurs, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison de la marchandise, « L’ entreprise Rebeyrol Sandrine » adressera au client une demande de règlement immédiat et se réserve le droit de céder sa créance ou de se faire représenter par tout tiers de son choix. « L’ entreprise Rebeyrol Sandrine » se réserve de poursuivre pénalement pour vol le défaut de paiement.

Article 9 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de « l’ entreprise Rebeyrol Sandrine » jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

Article 10 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, « l’ entreprise Rebeyrol Sandrine» procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 11- Disponibilité

Les créations sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://crea-pop.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

 Article 12 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Les livraison sont effectuées par La Poste par lettre sous enveloppe à bulles ou par colis pour les articles "volumineux" . « L’ entreprise Rebeyrol Sandrine » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile.

La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de « l’ entreprise Rebeyrol Sandrine » . En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par courrier recommandé AR auprès du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

En cas de livraisons par un transporteur, « l’ entreprise Rebeyrol Sandrine » ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 En cas de retour du colis à « l’ entreprise Rebeyrol Sandrine » pour non remise de la commande au Client et que cette impossibilité de remise résulte du fait du Client, ce dernier sera remboursée des sommes débitées, déduction faite des frais d’envoi du colis aller. « L’ entreprise Rebeyrol Sandrine » ne serait être tenue pour responsable de la délivrance d’un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par la Cliente lors de la passation de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts et à l’annulation de la commande.

Article 13 – Garantie

Tous les produits fournis par « l’ entreprise Rebeyrol Sandrine » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à « l’ entreprise Rebeyrol Sandrine » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : REBEYROL Sandrine, 13 Rue Nuyens, apt 403, 33100 Bordeaux, dans un délai de trente jours après livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

Article 14 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de « l’ entreprise Rebeyrol Sandrine » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, « l’ entreprise Rebeyrol Sandrine » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. « L’ entreprise Rebeyrol Sandrine » » dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 15 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site https://crea-pop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « l’ entreprise Rebeyrol Sandrine » . Personne n’est autorisé à reproduire, rediffuser, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « l’ entreprise Rebeyrol Sandrine ».

Article 17 – Données personnelles

« L’ entreprise Rebeyrol Sandrine » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 18 – Archivage Preuve

« L’ entreprise Rebeyrol Sandrine » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.